#RAPPEL RÈGLEMENTAIRE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES :
Les conducteurs de véhicules de transport en commun de plus de 9 places (conducteur compris), circulant en charge ou à vide, sont soumis à la réglementation française et à la réglementation de la C.E.E qui fixent les dispositions applicables pour le transport de passagers, en particulier les temps de conduite et de repos. Les principales dispositions du décret n° 86.130 du 17 octobre 1986 et accord du 18 avril 2002 ainsi que le règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006 applicables aux conducteurs sont rappelées ci-dessous.
Durée journalière de conduite : Cette durée est fixée à 09H00 au maximum avec possibilité à 10H00 deux fois par semaine.
Amplitude : L’amplitude (temps entre l’heure de prise de service et l’heure de fin de service) est limitée à 12H00, elle peut être portée à 14H00 sous réserve d’une coupure dans la journée d’au moins 03H00 pendant laquelle le conducteur ne peut utiliser son véhicule. L’amplitude autorisée est portée à 18H00 en cas de double équipage.
Durée de conduite continue : Elle est limitée à 04H30 sans pause pendant la journée et réduite à 4H00 la nuit (entre 21H00 et 6H00).
Interruption obligatoires de conduite : Une pause de 45 mn doit être obligatoirement prise après une période de conduite continue de 04H30 ; il est possible de fractionner ces 45mn en une première pause de 15 mn suivie d’une deuxième pause de 30 mn réparties au cours de la période.
Temps de repos journalier : Il est de 11H00 consécutives entre deux journées de travail. Il est porté à 12H00 en cas de fractionnement ; dans ce cas une fraction de temps de repos au minimum de 09H00 doit être observée.
Double équipage : Au-delà des critères exposés ci-dessus, un deuxième conducteur est obligatoire.
Code de la route : Les conducteurs doivent de façon impérative respecter le code de la route. Pour leur propre sécurité, il est demandé à nos clients d’observer scrupuleusement cette réglementation et d’en tenir compte lors de l’organisation de leurs voyages.
Voyages : Chaque conducteur ne peut dépasser 6 jours de travail consécutifs en France et 12 jours lors d’un séjour à l’étranger.
Ceintures de sécurité : Lorsque le car en est pourvu, les passagers ont l’obligation de s’attacher.
Transports d’Enfants : dans le cas de transport d’enfants mineurs, le client doit nous fournir la liste des passagers avec le nom et le téléphone des parents ainsi que le nom des accompagnateurs présents. Les accompagnateurs devront être répartis dans l’autocar pour répondre aux exigences de sécurité.
Siège guide : uniquement réservé à un conducteur ou un membre d’équipage.
Bagages : Les Cars Delbos sont responsables des bagages placés en soute. Ces bagages doivent être étiquetés. Nous nous réservons le droit de refuser un bagage dont le poids, les dimensions ou la nature est préjudiciable à la sécurité du transport. Les bagages à main restent sous la responsabilité des passagers.
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